Mairie de Saint Jean des Ollières - le Bourg - 63520 Saint-Jean-des-Ollières.Tél/ Fax: 04 73 70 90 17. Mail: mstjean@wanadoo.fr  

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Le conseil municipal se réunit au minimum une fois par trimestre sur convocation du maire. Par ailleurs, le maire peut réunir l'assemblée délibérante de sa propre initiative chaque fois qu'il le juge utile. En outre, il est tenu de réunir le conseil municipal dans un délai maximal de trente jours suivant la demande motivée selon le cas :


 - du représentant de l'Etat dans le département ;

 - du tiers au moins des conseillers municipaux en exercice dans les communes de 3 500 habitants et plus ;

 - de la majorité des membres du conseil municipal dans les communes de moins de 3 500 habitants.


Le délai ci-dessus peut être réduit par le représentant de l'Etat dans le département en cas d'urgence.


Le conseil municipal doit siéger à la mairie. Le lieu de la réunion peut être changé, soit provisoirement lorsque les circonstances l'exigent (indisponibilité de la salle pour travaux...), soit définitivement lorsque l'exiguïté de la salle ne permet pas d'accueillir le public dans de bonnes conditions par exemple. Les habitants doivent être informés du changement de lieu par tout moyen à la convenance de la commune.


La convocation du conseil municipal


Toute convocation est faite par le maire. Elle est adressée au domicile des conseillers municipaux, sauf s'ils ont fait le choix d'une autre adresse, notamment d'une adresse électronique.


Le délai à respecter entre la date d'envoi de la convocation et celle de la réunion est de trois jours francs dans les communes de moins de 3 500 habitants et de cinq jours francs dans les autres communes. En cas d'urgence, ce délai peut être abrégé par le maire sans, toutefois, être inférieur à un jour franc ; dans ce cas, dès l'ouverture de la séance, le conseil municipal doit se prononcer sur l'urgence invoquée par le maire.


Le conseil municipal délibère des affaires de la commune et ses délibérations sont portées à la connaissance du public.


Dans ce cadre, son fonctionnement est régi par les articles L. 2121-7 à L. 2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales.


Sur le tableau ci-dessous  vous pourrez accéder aux délibérations des différents Conseils municipaux de l’année en cours  (en attente pour l’année 2016…)

Les règles de fonctionnement du conseil municipal







ANNÉE 2015





Conseil Municipal du 17 Août 2015









Vendredi 28 Mars 2014     

132014

Élection du Maire et des Adjoints


142014

Détermination du nombre d’Adjoints







Samedi 12 avril 2014

152014

Idemnités du Maire et des Adjoints


162014

Nomination de délégués aux divers organismes

 

172014

Nomination des membres des commissions


182014

Délégation au maire pour compétence relative aux concessions du cimetière


192014

Convention avec l’Association Protectrice des Animaux du Puy de Dôme


202014

Nouvelles nominations de délégués aux divers organismes




Samedi 25 avril 2014

212014

Personnel - Besoins occasionnels


222014

Avenant 2 au lot 12 électricité pour travaux salle des fêtes/cantine/classe/pompiers


242014

Vote des taux d’imposition pour 2014













Mardi 27 mai 2014

252014

Feu d’artifice 2014


262014

Pose de système anti-volatiles à l’hôtel restaurant communal l’Archou


272014

Acquisition d’un défibrillateur automatique


282014

Tuilage salle des fêtes


292014

Décision modificatrice N°1 sur le budget commune


302014

Délégations données au Maire


312014

Indemnité de budget du receveur Municipal


322014

Indemnité de conseil du receveur Municipal


332014

Modification des statuts du SIVU du RPI  Brousse/ St Jean/Sugères


342014

Adhésion au service retraites du Centre de gestion du Puy de Dôme


352014

Aménagement espaces stationnement à La Garde Sud








Samedi 12 juillet 2014

362014

Réfection et mise en conformité de l’éclairage public


372014

Échange BELIN/Commune/Section du Mas du Bost


382014

Demande d’acquisition d’une partie sectionnale au Mas du Bost de Mme et Mr Sarton


392014

Demande d’acquisition de 11 m² de la parcelle sectionnale G 264


402014

Adoption des règlements intérieurs des services périscolaires


422014

Rapport 2013 du syndicat d’eau d’Auzelles sur le prix et la qualité de l’eau



Samedi 27 Septembre

432014


Avis sur le projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux

du bassin versant Allier aval (SAGE Allier Aval)

Samedi 11 Octobre

512014

Programmation FIC 2015


Mardi 21 Octobre

542014

Recours d’un avocat dans le litige avec l’entreprise FAURE



Vendredi 14 Novembre

562014

                   Subvention exceptionnelle à l’association  « les Marteaux Piqueurs » pour l’organisation du trail des piqueurs










Samedi 20 Décembre 2014


  Participants aux délibérations.

602014

      Adhésion au pôle santé au travail du Centre de gestion du Puy de Dôme


612014

    Décision modificative sur le fonctionnement du budget de la commune


622014

Décision modificative sur le fonctionnement du budget assainissement


632014


      Fixation du prix de vente des parcelles sectionnales soumises à la consultation des électeurs du Mas du Bost



642014

Travaux rue Chautard Avenant au marché COLAS DELAVET


652014

Assurance du personnel affilié à l’IRCANTEC


662014

Convention Ciné-Repas


672014

Convention et règlement intérieur du réseau de lecture Publique de la COMCOM