Mairie de Saint Jean des Ollières - le Bourg - 63520 Saint-Jean-des-Ollières.Tél/ Fax: 04 73 70 90 17. Mail: mstjean@wanadoo.fr  

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 SAINT JEAN des O.

Moyenne

 PUY de DOME

Remboursement des emprunts

 19€ /habitant

 74€ /habitant

Annuité des emprunts avec intérêt

 27€ /habitant

 97€ /habitant

Capital restant dû

 231€ /habitant

 606€ /habitant

BUDGET COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2017


NOTE de PRESENTATION du BUDGET

CONTEXTE : La Commune de SAINT JEAN-des-OLLIERES est une petite commune rurale (d’une superficie de 19,56 km2) de moyenne montagne (600 à 700 m d’altitude), qui a la particularité d’être située à la fois sur le territoire du Parc Naturel Régional du Livradois-Forez et sur celui du SCOT du Grand Clermont. Sa population (actuellement de 487 habitants), après un déclin enregistré dans les années 80 (346 habitants en 1982), connaît une augmentation sensible qui s’inscrit dans le dynamisme du département. Toutefois, il est à noter que la population croît plus faiblement que celle la majorité des communes environnantes. La densité de la population est  faible : 24,89 h/ km2. Sur le plan institutionnel, ST JEAN des OLLIERES fait partie, depuis 2017, de BILLOM Communauté qui comprend 26 communes, mêlant communes rurales de moyenne montagne et communes péri-urbaines de plaine. C’est une commune rurale, ce qui ne veut pas dire agricole car elle comprend un nombre limité d’agriculteurs, essentiellement des éleveurs de bovins : 14 exploitants ou assimilés d’après les données de la Chambre d’agriculture. Néanmoins, ils jouent un rôle essentiel  dans la formation et l’entretien des paysages de la Commune. L’habitat présente la particularité d’être dispersé avec une quarantaine de hameaux dont le plus peuplé compte moins de 100 habitants. Cette dispersion a généré l’existence d’un réseau routier important qu’il convient d’entretenir. ST JEAN des OLLIERES continue de bénéficier du dispositif  des communes classées en zone de revitalisation rurale pour une durée transitoire de trois ans.

ELEMENTS FINANCIERS : La Commune gère un budget général et 2 budgets annexes (« Assainissement » et « Centre Communal d’Action sociale »).

La situation financière de la commune est saine, ayant un excédent de fonctionnement cumulé du budget général à fin 2016 de 294 867 €. Ceci permet à la municipalité de définir en section d’investissement (budget général et assainissement) les priorités suivantes pour l’année 2017 :


Les grands équilibres

Budget général 2017

Pour conserver une maitrise financière et avoir un excédent de fonctionnement cumulé supérieur à 200 000 €, la Commune a décidé de prévoir un emprunt de 50 000 € en 2017.

Budget assainissement 2017

Il intègre les frais de raccordement au réseau d’assainissement du Theil.


La commune a la volonté de dégager une capacité d’autofinancement de 60 000 € par an sur son budget général. En 2016, l’excédent de fonctionnement –correspondant à la capacité d’autofinancement- a été de 94 148 € en raison du retard pris dans les travaux de voirie.

Les emprunts

Budget général : La commune a contacté 2 emprunts d’un montant de 173 000€  (le capital restant dû est de 107 000€). Un troisième emprunt est programmé en 2017 d’un montant de 50 000 € pour l’enfouissement des réseaux secs du Theil.

Budget assainissement : La commune a contacté 3 emprunts d’un montant de 190 000€ (le capital restant dû est de 160 000€). Le dernier emprunt de 100 000€ a été contacté en 2016 pour l’assainissement du Theil qui sera réalisé en 2017.

Capacité de désendettement : En 2016, le remboursement de capital pour les emprunts de la commune était de 9 000 €. La capacité d’autofinancement de 60 000 € permet de les rembourser sans  difficulté. Le nouvel emprunt de 50 000 € prévu en 2017 devrait ajouter  un remboursement annuel de capital de 2 500€, soit 11 500 € au total.

Situation à fin 2015






 


Les taux d’imposition : Ils sont inchangés depuis 1999.

Le produit attendu pour 2017 est de 129 458 € (126 367 €  en 2016).

Les effectifs : La Commune emploie 6 agents représentant une charge financière prévisionnelle de 193 600 € pour l’année 2017 (163 118 € ont été réalisés en 2016).


  Voir le détail du budget

  Voir le détail du budget d’assainissement

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Le conseil municipal se réunit au minimum une fois par trimestre sur convocation du maire. Par ailleurs, le maire peut réunir l'assemblée délibérante de sa propre initiative chaque fois qu'il le juge utile. En outre, il est tenu de réunir le conseil municipal dans un délai maximal de trente jours suivant la demande motivée selon le cas :


 - du représentant de l'Etat dans le département ;

 - du tiers au moins des conseillers municipaux en exercice dans les communes de 3 500 habitants et plus ;

 - de la majorité des membres du conseil municipal dans les communes de moins de 3 500 habitants.


Le délai ci-dessus peut être réduit par le représentant de l'Etat dans le département en cas d'urgence.


Le conseil municipal doit siéger à la mairie. Le lieu de la réunion peut être changé, soit provisoirement lorsque les circonstances l'exigent (indisponibilité de la salle pour travaux...), soit définitivement lorsque l'exiguïté de la salle ne permet pas d'accueillir le public dans de bonnes conditions par exemple. Les habitants doivent être informés du changement de lieu par tout moyen à la convenance de la commune.


La convocation du conseil municipal


Toute convocation est faite par le maire. Elle est adressée au domicile des conseillers municipaux, sauf s'ils ont fait le choix d'une autre adresse, notamment d'une adresse électronique.


Le délai à respecter entre la date d'envoi de la convocation et celle de la réunion est de trois jours francs dans les communes de moins de 3 500 habitants et de cinq jours francs dans les autres communes. En cas d'urgence, ce délai peut être abrégé par le maire sans, toutefois, être inférieur à un jour franc ; dans ce cas, dès l'ouverture de la séance, le conseil municipal doit se prononcer sur l'urgence invoquée par le maire.


Le conseil municipal délibère des affaires de la commune et ses délibérations sont portées à la connaissance du public.


Dans ce cadre, son fonctionnement est régi par les articles L. 2121-7 à L. 2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales.


Sur le tableau ci-dessous  vous pourrez accéder aux délibérations des différents Conseils municipaux de l’année en cours.

Les règles de fonctionnement du conseil municipal

Délibérations  des Conseils Municipaux


ANNÉE 2017